Published: Mer, Décembre 06, 2017
International | By Oceane Deschanel

Carles Puigdemont sera fixé sur son sort le 14 décembre — Catalogne

Carles Puigdemont sera fixé sur son sort le 14 décembre — Catalogne

Le juge d'instruction maintient cependant le mandat d'arrêt espagnol contre eux et ils seraient arrêtés à leur retour en Espagne, ont expliqué des sources du tribunal.

L'Espagne a retiré ce mardi les mandats d'arrêt européens visant le président destitué de la Catalogne, Carles Puigdemont, candidat aux élections du 21 décembre, et quatre de ses ex-ministres régionaux, qui ont tous fui en Belgique. "Nous considérons que les faits reprochés au gouvernement catalan ne sont pas punissables en Belgique et que s'ils étaient extradés vers la Catalogne et vers l'Espagne, il y aurait là un risque de violation des droits fondamentaux", avait-il ajouté. Le juge rendra sa décision le 14 décembre.

"L'Espagne veut juger les cinq ex-dirigeants catalans entre autres pour " rébellion " (délit passible de 25 ans de prison) et " sédition", pour avoir maintenu le référendum du 1er octobre.

Les avocats, qui ont coordonné leur défense, disposent de deux niveaux de recours si la chambre du conseil devait accepter la demande espagnole. Le parquet de Bruxelles a promis de communiquer la date.

Élections territoriales en Corse : 17,52% de participation à midi
Le Front national , qui avait obtenu 10,58% des voix aux dernières territoriales, a lui aussi une liste pour ce scrutin. Les bureaux de vote ont ouvert ce dimanche matin à 8 heures en Corse, où démarre une journée électorale.

Exilé depuis le 30 octobre Carles Puigdemont et ses quatre collègues s'étaient exilés en Belgique depuis le 30 octobre pour échapper aux poursuites, et sont sous la menace d'un MAE émis par la justice espagnole.

Le mandat avait été commandé par la juge de l'Audience nationale espagnole, Carmen Lamela, le 3 novembre dernier.

Or " rébellion " et " sédition " ne figurent pas dans la liste des 32 infractions pénales communément utilisées pour l'application du mandat d'arrêt européen, procédure créée par l'UE en 2002 pour faciliter l'extradition de suspects entre pays membres de l'Union en évitant l'échelon politique.

La décision de la Cour suprême a considérablement facilité la tâche des sécessionnistes qui ces dernières semaines ont peiné à retrouver le fil de leur récit tout en acceptant la légitimité d'un scrutin qui a lieu dans des circonstances exceptionnelles.

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