Published: Mar, Décembre 05, 2017
Financer | By Gilbert Hennequin

Communautarisme : une épicerie ne vendant ni porc ni alcool devant les tribunaux

Communautarisme : une épicerie ne vendant ni porc ni alcool devant les tribunaux

Comme le martèle le bailleur, le local commercial a été loué pour "un commerce généraliste d'alimentation". Le bailleur pointait du doigt qu'il était impossible de trouver dans les rayons des bouteilles de vin ou du porc alors même que le bail avait été accordé en vue d'un " commerce d'alimentation générale ".

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) doit trancher, ce lundi, un litige opposant un office HLM de Colombes à l'un de ses locataires, une épicerie accusée de ne vendre quasiment que des produits halal et ainsi de ne pas respecter son bail établi pour "alimentation générale", indique l'AFP. Selon Le Parisien, les responsables devront prendre à leur charge les frais de justice et régler 4000 euros à Colombes Habitat.

"Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste", avait-il précisé.

La défense de Good Price avait de son côté jugé cette accusation bancale, estimant que "le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité". S'agissant de l'alcool, "on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c'est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale", avait souligné l'avocate. "C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations".

Un paquet suspect trouvé sur un marché de Noël
Le colis suspect a été découvert vers 14h30, selon un autre porte-parole de la police cité par la radio locale RBB24 . D'après un deuxième tweet de la police plus récent, le désamorçage du colis suspect a été effectué.

"Se gardant de répondre à la question - délicate - de la nécessaire présence d'alcool dans un commerce de ce type, le tribunal a épinglé l'établissement pour la surreprésentation de produits halal - des biens étant " destinés à des acheteurs spécifiques " et non à " toute la clientèle ".

Le bailleur considérait que le commerce ne respectait pas les conditions de location, le contrat spécifiant qu'il s'agissait d'un bail pour "alimentation générale" ou pour un "commerce généraliste d'alimentation".

La mairie, qui considère la supérette comme "une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse", soutient qu'il "n'est pas possible qu'on laisse se 'communautariser' tout le quartier", tout en se défendant de toute "stigmatisation d'une communauté".

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