Published: Ven, Novembre 03, 2017
International | By Oceane Deschanel

Bruno Le Maire détaille la surtaxe exceptionnelle sur les entreprises

Bruno Le Maire détaille la surtaxe exceptionnelle sur les entreprises

Avec cette surtaxe "exceptionnelle", qui sera appliquée en 2017, Bercy entend respecter l'engagement européen de la France visant à ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3%, après la décision du Conseil constitutionnel qui avait invalidé le 6 octobre la taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Les entreprises concernées sont " uniquement les plus grosses entreprises, celles qui ont plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires ", a détaillé mardi Bruno Le Maire, invité du journal télévisé de France 2.

Pour financer le remboursement de la taxe sur les dividendes, l'Etat compte sur 300 grandes entreprises, qui paieront une une surtaxe exceptionnelle en 2017. " Certaines entreprises vont payer beaucoup plus que prévu, on a donc dû baisser un peu les taux", explique-t-on à Bercy. Les groupes réalisant de un à trois milliards d'euros de chiffre d'affaires verront le taux de l'impôt sur les sociétés passer cette année de 33 % à 38 %. Et celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 milliards se verront appliquer un taux de 45 % au lieu de 33 %. Chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires, l'organisme a qualifié dans la matinée la surtaxe de "singulière", le gouvernement ayant choisi de ne pas actualiser ses prévisions de recettes et de dépenses. Malgré les récriminations du patronat ces derniers jours, le gouvernement assume sans états d'âme la taxe exceptionnelle sur les bénéfices qui va être réclamée en urgence aux grandes entreprises. Les grands groupes ont aussi exprimé leur agacement par l'intermédiaire de Laurent Burelle, président de l'association française des entreprises privées, dans une interview accordée au journal Les Echos. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats.

Le tout sera réglé avant la fin de l'année via un acompte de 95 % de la somme. Une dizaine d'entre elles, situées dans l'ouest de la France, ont ainsi annoncé leur intention de porter plainte contre l'Etat pour "délit de concussion", estimant que l'État "savait" que la taxe sur les dividendes "était illégale", mais l'a quand même réclamée, a indiqué à l'AFP leur avocat Marc Rouxel.

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"Ce que s'apprête à faire le gouvernement, qui est de prélever les entreprises, c'est une injustice totale", s'est agacé le vice-président de l'organisation patronale, Thibault Lanxade.

"Il y a en parallèle les discussions que nous avons sur le CICE, qui va être définitivement pérennisé en baisse de charges, ce qui est une bonne chose, mais dont la méthode de calcul doit encore être alignée".

Cependant, malgré ces protestations, Bruno Le Maire a, lui, dit mardi soir qu'il n'y aurait pas de compensation pour les grandes entreprises.

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