Published: Jeu, Octobre 05, 2017
Financer | By Gilbert Hennequin

Taxation d'Apple, la commission européenne veut forcer la main de l'Irlande

Taxation d'Apple, la commission européenne veut forcer la main de l'Irlande

2017, pour appliquer cette décision et qu'elle considère que tant que l'aide illégale n'est pas récupérée, Apple continue de bénéficier d'un avantage indû. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision, " a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

" Il s'agit d'un nouveau cas scandaleux qui illustre les graves dysfonctionnements du système d'imposition des multinationales".

L'exécutif européen a ordonné en août 2016 à Apple de verser cette somme à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale. Amazon a basé deux entreprises au Luxembourg: un centre opérationnel (Amazon EU), qui compte 500 salariés, gère toutes les ventes et récupère toutes les recettes en Europe; et une holding (Amazon Europe Holding Technologies), sans salarié ni locaux, qui fait office de courroie avec le siège américain.

La demande que doit formuler la Commission européenne ce mercredi fait suite à une investigation débutée en 2014 et qui posait s'interrogeait sur les méthodes de calcul de cet arrangement avec Amazon et notamment de leur régularité au regard des règles comptables internationales.

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Un porte-parole a précisé que cette estimation prenait en compte différentes manifestations et défilés dans la ville. Les images des coups de matraque assénés par les policiers et les gardes civils dimanche ont fait le tour du monde.

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d'Amazon, l'exécutif européen a exigé de l'entreprise américaine qu'elle rembourse 250 millions d'euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé " des subventions déguisées ".

La Commission européenne estime qu'Amazon paie quatre fois moins d'impôts que les autres entreprises de même statut, avec la complicité du Luxembourg. " Près des trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés". La firme de Cupertino devait ainsi payer un impôt sur les bénéfices d'à peine 1%, contre les 12,5% en vigueur.

Mais Vestager a précisé que "les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg".

Le ton monte entre la Commission européenne et l'Irlande.

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