Published: Jeu, Juillet 13, 2017
Financer | By Gilbert Hennequin

Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros au fisc français

Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros au fisc français

Ce mercredi, le Tribunal administratif (TA) de Paris devait décider mercredi si le géant américain devait s'acquitter du redressement réclamé par le fisc français.

Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d'euros - un montant réduit depuis -, Google avait contre-attaqué devant la justice administrative, estimant que seule GIL était imposable, en Irlande.

La firme estime en effet qu'elle n'a pas à déclarer ses bénéfices en France, parce qu'elle y vend, certes, de la publicité, mais via sa filiale irlandaise.

Le célèbre marché de Camden ravagé par un incendie — Londres
Le marché, qui est implanté dans un ancien entrepôt industriel, est connu principalement pour ses stands d'artisanat. Symbole punk devenu attraction touristique, Camden Lock est devenu la quatrième attraction touristique londonienne.

Concernant la TVA, il a jugé que Google France n'avait ni les moyens humains, ni des moyens techniques, de réaliser directement les prestations de publicité en cause. Le tribunal administratif de Paris a estimé que "La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010". En 2015, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale" à l'encontre du groupe américain. C'est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le fisc peut encore faire appel.

Google a soutenu devant le tribunal administratif que tous les annonceurs en France signaient des contrats avec la filiale irlandaise. L'administration fiscale française a soutenu, au contraire, que les employés français - environ 700 - jouent un rôle prépondérant dans la vente d'espace publicitaire sur Google ou YouTube en France. Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron avait appelé à "imposer les grands groupes d'Internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France".

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