Published: Sam, Juin 24, 2017
Nationale | By Matthieu Philippon

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : Le procureur requiert un non-lieu

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : Le procureur requiert un non-lieu

Le procureur de Toulouse (Haute-Garonne), Pierre-Yves Couilleau, a requis un non-lieu le 20 juin pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse, ce jeune militant passionné de botanique tué le 26 octobre 2014 par une grenade offensive sur le chantier du barrage de Sivens (Tarn).

"Ni crime ni délit". "On a reçu le réquisitoire définitif", a déclaré Jean Tamalet, l'avocat du gendarme qui a tiré la grenade présumée mortelle.

Dans ses réquisitions, le parquet estime que le gendarme a "effectué dans des conditions d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité un lancer de grenade OF-F1 alors que des violences ou des voies de fait étaient exercées contre des officiers et des sous-officiers de gendarmerie et qu'il ne pouvait défendre autrement le terrain qu'il occupait, lui et les militaires de son groupe", selon un extrait publié par Médiapart.

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"Sur la proposition du Premier ministre , il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions". La liste des tâches du Premier ministre dans les semaines qui viennent est très longue et le chemin pavé d'embûches.

Médiapart a publié ce soir de larges extraits du réquisitoire du procureur de la république de Toulouse. Le magistrat reconnaît une "tragédie", mais il estime qu'il n'y a aucune "faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité" de la part des forces de l'ordre. Le père de Rémi Fraisse estimait dès lors que cette affaire "risquait" de s'achever par un non-lieu.

Le maréchal des logis J. avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n'avait pas été poursuivi. Mais sans faire l'objet de poursuites. Reste à attendre la décision des juges toulousains, dans une affaire où aucune mise en examen n'a été prononcée en près de trois ans d'instruction. "Mais l'issue du dossier ne fait guère de doute".

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