Published: Mer, Juin 21, 2017
Financer | By Gilbert Hennequin

Le péage serait trop cher, selon le régulateur — Autoroutes

Le péage serait trop cher, selon le régulateur — Autoroutes

Le représentant de l'intérêt général en est tout retourné et demande la révision les conditions de financement des projets du plan d'investissement autoroutier. Cet avis est rendu public. Chargée d'apporter un éclairage indépendant, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières s'est prononcée le 14 juin 2017 sur les projets d'avenants destinés à mettre en œuvre le plan d'investissement autoroutier annoncé par l'Etat pour un montant de plus de 800 millions d'euros.

La hausse des tarifs des péages doit financer un plan d'investissement de 800 millions d'euros. Ces dépenses seront essentiellement financés par des hausses de péages, comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021, et, à hauteur de 220 millions d'euros, par des subventions des collectivités locales.

L'Arafer juge notamment qu'il n'est "pas justifié" de faire supporter par l'usager le financement de 23 opérations, soit environ un tiers du coût total.

Décidé à un peu à la sauvette par François Hollande à la fin de son quinquennat, ce plan prévoit pour l'essentiel la création ou l'aménagement d'échangeurs et de diffuseurs autoroutiers (484 M€) et des travaux d'amélioration d'insertion environnementale comme des murs anti-bruit ou des passages à faune (237 M€).

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Il garde donc son siège à l'Assemblée nationale sous l'étiquette Divers droite. L'ancien candidat à l'élection présidentielle n'était pas donné gagnant.

Vérification des obligations du concessionnaire: est-il confirmé que les opérations envisagées ne relèvent pas d'obligations déjà prévues dans les contrats de concession ou dans les avenants conclus auparavant?

En 2015, accusées par la ministre des Transports Ségolène Royal d'augmenter indûment leur péages, les sociétés d'autoroutes avaient dû accepter un gel de leurs tarifs. "Sur le périmètre des opérations pour lesquelles le financement par une hausse des péages apparaît justifié, les analyses menées conduisent à estimer que, pour 17 % du montant total des investissements, les coûts sont supérieurs de 10 % aux référentiels établis par l'Arafer; pour 24 % du montant total des investissements, les coûts sont supérieurs de 20 à 30 % et, pour 41 %, supérieurs de plus de 30 %".

Enfin vérifier si le contrat intègre les clauses d'encadrement prévues par la loi en cas de résultats supérieurs aux prévisions.

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